Conseil Communal
Accès au ROI (règlement d'ordre intérieur) du Conseil Communal
Membres du Conseil Communal
Yves DEGEYE - Bourgmestre
Coordonnées | Attributions | ||
Rue de la Libération 45 |
| ||
6927 Tellin | |||
084 / 37 42 86 (Adm. Communale) | |||
... | |||
yves.degeye@tellin.be | |||
Frédéric CLARINVAL - Premier Echevin
Coordonnées | Attributions | ||
Rue de la Libération 45 | Effectif
Suppléant
| ||
6927 Tellin | |||
084 / 37 42 86 (Adm. Communale) | |||
... | |||
frederic.clarinval@tellin.be |
Freddy LAURENT - Deuxième Echevin
Coordonnées | Attributions | ||
Rue de la Libération 45 | Effectif
| ||
6927 Tellin | |||
084 / 37 42 86 (Adm. Communale) | |||
0479 / 40 66 31 | |||
freddy.laurent@tellin.be |
Natacha ROSSIGNOL - Troisième Echevine
Coordonnées | Attributions | ||
Rue de la Libération 45 | Effectif
| ||
6927 Tellin | |||
084 / 37 42 86 (Adm. Communale) | |||
0479 / 40 16 67 | |||
natacha.rossignol@tellin.be |
Rudy MOISSE - Président du CPAS et Président du Conseil Communal
Coordonnées | Attributions | ||
Rue de la Libération 45 | Effectif
| ||
6927 Tellin | |||
084 / 36 66 85 (CPAS) | |||
0498 / 82 17 62 | |||
rudy.moisse@tellin.be |
Thierry MARTIN
Coordonnées | |||
Rue de la Libération 45 | |||
6927 Tellin | |||
0499 / 22 99 67 | |||
thierry.martin@tellin.be |
Jean-Pol PIRLOT
Coordonnées | |||
Rue de la Libération 45 | |||
6927 Tellin | |||
0495 / 58 03 07 | |||
jean-pol.pirlot@tellin.be |
Steve LAURENT
Coordonnées | |||
Rue de la Libération 45 | |||
6927 Tellin | |||
0475 / 93 55 13 | |||
steve.laurent@tellin.be |
Adeline GEORGES
Coordonnées | |||
Rue de la Libération 45 | |||
6927 Tellin | |||
| |||
adeline.georges@tellin.be |
Françoise ANCIAUX
Coordonnées | |||
Rue de la Libération 45 | |||
6927 Tellin | |||
0494 / 91 18 93 | |||
francoise.anciaux@tellin.be |
Bernard BRUWIER
Coordonnées | |||
Rue de la Libération 45 | |||
6927 Tellin | |||
0498 / 73 41 03 | |||
bernard.bruwier@tellin.be |
Réglement d'ordre Intérieur du Conseil Communal
Le ROI du Conseil communal traite des sujets ci-dessous. Téléchargez la version complète du ROI pour plus de détails.
TITRE I – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL
Chapitre 1er – Le tableau de préséance
Section unique – L'établissement du tableau de préséance
Chapitre 2 – Les réunions du conseil communal
Section 1 - La fréquence des réunions du conseil communal
Section 2 - La compétence de décider que le conseil communal se réunira
Section 3 - La compétence de décider de l'ordre du jour des réunions du conseil communal
Section 4 - L'inscription, en séance publique ou en séance à huis clos, des points de l'ordre du jour des réunions du conseil communal
Section 5 - Le délai entre la réception de la convocation par les membres du conseil communal et sa réunion
Section 6 - La mise des dossiers à la disposition des membres du conseil communal
Section 7 - L'information à la presse et aux habitants
Section 8 - La compétence de présider les réunions du conseil communal
Section 8bis – Quant à la présence du directeur général
Section 9 - La compétence d'ouvrir et de clore les réunions du conseil communal
Section 10 - Le nombre de membres du conseil communal devant être présents pour qu'il puisse délibérer valablement
Section 11 - La police des réunions du conseil communal
Section 12 - La mise en discussion de points non-inscrits à l'ordre du jour de la réunion du conseil communal
Section 13 - Le nombre de membres du conseil communal devant voter en faveur de la proposition pour que celle-ci soit adoptée
Section 14 - Vote public ou scrutin secret
Section 15 - Le contenu du procès-verbal des réunions du conseil communal
Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Chapitre 3 - Les commissions dont il est question à l'article L1122-34, paragraphe 1er, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Chapitre 4 – Les réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale
Chapitre 5 - La perte des mandats dérivés dans le chef du conseiller communal démissionnaire / exclu de son groupe politique
Chapitre 6 – Le droit d'interpellation des habitants
TITRE II – LES RELATIONS ENTRE LES AUTORITES COMMUNALES ET L'ADMINISTRATION – DEONTOLOGIE, ETHIQUE ET DROITS DES CONSEILLERS
Chapitre 1er – Les relations entre les autorités communales et l'administration locale
Chapitre 2 – Les règles de déontologie et d'éthique des conseillers communaux
Chapitre 3 – Les droits des conseillers communaux
Section 1 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales d'actualité au collège communal
Section 2 - Le droit, pour les membres du conseil communal, d'obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune
Section 3 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de visiter les établissements et services communaux
Section 4 – Le droit des membres du conseil communal envers les entités para-locales
Section 5 - Les jetons de présence
Section 6 – Le remboursement des frais
Chapitre 4 - le bulletin communal