Changement de domicile
Changement de domicile à l'intérieur de la Commune (mutation intérieure)
Service responsable : Population
Modalités :
- se présenter dans les 8 jours de la nouvelle installation pour déclaration de changement de domicile (apporter sa carte d'identité). Cette démarche doit être effectuée par le chef de ménage (personne référente du ménage).
- après enquête de police, vous serez invité(e) à vous représenter au Service POPULATION avec la carte d'identité et les codes PIN de la carte d'identité de tous les membres de la famille ayant également leur domicile chez vous.
Coût : gratuit
Délai d'obtention : selon la durée que prendra l'enquête de police
Arrivée d'une autre Commune
Service responsable : Population
Modalités :
- se présenter dans les 8 jours de la nouvelle installation pour déclaration d'arrivée dans la Commune (apporter sa carte d'identité). Cette démarche doit être effectuée par le chef de ménage (personne référente du ménage).
- après enquête de police constatant la réalité de domicile, vous serez invité(e) à vous représenter au Service POPULATION avec la carte d'identitéé et les codes PIN de la carte d'identité de tous les membres de la famille.
Coût : gratuit
Délai d'obtention : selon la durée que prendra l'enquête de police