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Règlement d'Ordre Intérieur du Centre Sportif

Par Administrateur du Site Dernière modification 19/09/2019 10:25

Version du 23 avril 2019

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Article 1er :

Les installations du Centre Sportif sont accessibles moyennant une demande au gérant (084/36.67.98 –0476/70.77.70.

Article 2 :

Le collège communal et le personnel affecté à l’établissement sont chargés de faire régner l’ordre, la discipline, la moralité et d’assurer un fonctionnement normal de l’exploitation dans l’intérêt général. Le Collège communal a le droit d’édicter des ordres de service dans les limites de sa compétence.

Le gérant assure la gestion et la surveillance journalière de l’établissement dans le respect des règlements en vigueur.

Article 3 :

Tous les utilisateurs et tous les spectateurs sont soumis au présent règlement d’ordre intérieur, y compris les organisateurs, les arbitres et officiels.

Article 4 :

Le Collège communal peut toujours, pour des raisons de force majeure, telles que manque de combustible, accidents de machine, etc… ordonner la fermeture provisoire ou définitive de l’établissement sans qu’il puisse être réclamé par quiconque des indemnités ou dommages.

Article 5 :

Le Collège communal ne peut être tenu responsable de tout incident pouvant empêcher les compétitions, les manifestations ou les festivités de se dérouler à la date prévue.

Article 6 :

Le Collège communal ne peut être tenu responsable du matériel appartenant en propre aux différents groupements et dont il sera autorisé le dépôt dans ses locaux.

Article 7 :

Le tarif applicable, établi par le Conseil communal, sur proposition du Collège communal, sera reconduit tacitement d’année en année.

Article 8 :

Toute demande de réservation saisonnière (min. 6 mois) doit se faire par écrit pour la date fixée par le Collège communal chaque année avant la réunion annuelle préparatoire de la saison sportive (avant les vacances d’été) via un courrier recommandé adressé à l’Echevin des sports, rue de la Libération, 45 à 6927 TELLIN. Ce courrier devra spécifier les heures et les jours de location souhaités.

L’attribution des périodes aux occupants est déléguée au collège communal.

Toute heure réservée et attribuée sera facturée sauf cas fortuit ou force majeure. Toute modification à la grille horaire ne pourra se faire en cours de saison qu’avec l’accord du collège communal. Le Collège communal tranchera les éventuels litiges.

Article 9 :

Les usagers ne peuvent se déshabiller et se revêtir que dans les parties de locaux destinées à cet usage. En cas d’utilisation des vestiaires collectifs, la morale et la discipline sont assurées par le responsable du groupe.

Article 10 :

Chacun doit se comporter d’une façon décente. Les sportifs sont tenus de porter un costume compatible avec les bonnes mœurs.

Article 11 :

Les sportifs doivent se conformer à toutes recommandations du personnel en ce qui concerne l’ordre, la sécurité et l’hygiène.

Article 12 :

Le public doit respecter les avis qui lui sont donnés par le Collège échevinal et le gérant.

Les contrevenants pourront être expulsés de l’établissement sur ordre du gérant, de toute personne déléguée à cet effet ou sur ordre de la police et pourront se voir refuser ultérieurement l’entrée, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées contre eux.

Article 13 :

Quiconque dégrade volontairement ou involontairement l’immeuble ou le matériel est responsable des dégâts causés.

Article 14 :

En vue d’encourager le sport et la compétition, les sociétés sportives et les groupements d’éducation physique disposent d’heures payantes pour l’entraînement collectif de leurs membres.

Elles ne peuvent jamais excéder la durée d’un exercice, soit 12 mois, ni donner lieu à tacite reconduction.

Article 15 :

Lorsque la pratique d’un sport requiert le port de chaussures, celles-ci doivent être conçues de telle sorte qu’elles n’endommagent pas les revêtements des aires de sport ni le matériel utilisé.

Article 16 :

Chaque groupement doit obligatoirement être accompagné d’un responsable qui veillera au maintien de l’ordre et de la moralité durant tout son séjour dans l’établissement.

Article 17 :

L’entrée aux vestiaires est autorisée 15 minutes avant l’heure de réservation de la salle. Cependant, l’accès à la salle réservée ne peut se faire avant l’heure fixée et la sortie devra obligatoirement se faire à l’heure exacte convenue lors de la réservation. Les vestiaires devront être libérés au plus tard 15 minutes après la fin de l’occupation de la salle.

Article 18 :

Chaque groupement sera tenu responsable de toute détérioration qu’il aura causée

Volontairement ou involontairement et le nécessaire sera fait immédiatement en vue de réparer les dégâts à ses frais. Le groupement est tenu de déclarer, sans le moindre délai, les dégâts constatés lors de son occupation.

Avant de quitter les locaux utilisés, chaque responsable s’assurera que tout a été remis en ordre, que les lumières sont éteintes, que les douches et les robinets sont fermés et que les portes des vestiaires et de la salle sont fermées.

Le responsable du groupe s’assurera également avant de quitter les vestiaires que la lumière des toilettes est éteinte.

Il pourra être exigé des responsables des clubs ou des groupements, une caution en vue de garantir la remise en état éventuelle des locaux et du matériel endommagés par l’exercice de leur discipline.

Article 19 :

Les spectateurs qui assisteront soit à un entraînement soit à une compétition ou à un match, seront considérés comme étant sous la responsabilité civile du club qui a réservé la salle.

Article 20 :

Toute réservation comprend la pause et le rangement du matériel nécessaire au sport pratiqué.

Article 21 :

Dans la salle omnisports, une tribune a été expressément réservée pour les spectateurs.

Ne sont admis sur le terrain et aux abords de celui-ci, que les joueurs, les réserves, les entraîneurs, les arbitres et officiels à l’exclusion de toute autre personne.

Article 22 :

Des vestiaires sont mis à disposition des personnes ou des groupements qui ont réservé une salle de sports.

Article 23 :

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du centre sportif.

Article 24 :

Il est interdit d’introduire des animaux dans le centre sportif.

Article 25 :

Il est strictement interdit de jeter des papiers, cigarettes, allumettes ou n’importe quels autres objets ou déchets, ailleurs que dans les poubelles destinées à cet effet. Il est également interdit de manger ou boire dans les salles, de photographier les usagers sans leur consentement et sans l’accord du gérant.

Une redevance forfaitaire de 12.40 € sera réclamée par le gérant du centre, à l’utilisateur contrevenant à cette disposition afin de faire procéder au ramassage et au nettoyage des dits déchets.

Une amende de 25 € sera réclamée aux clubs pour tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie ou antivol .

Article 26 :

Pour les activités occasionnant une affluence plus importante, un état des lieux sera établi entre le gérant et l'organisateur de l'activité. Une caution de 150,00 € sera réclamée pour couvrir tout dommage ou manquement (dégradations, propreté, tri des déchets, ...) causé pendant l'occupation du centre sportif. La caution sera restituée après l'état des lieux de sortie exempt de toute remarque. Le collège charge le gérant d'évaluer l'opportunité ou non d'établir un état des lieux et de réclamer la caution.

Article 27 :

Il est également interdit de traîner les engins de travail des différentes disciplines au lieu de les porter.

Tout dégât au revêtement des murs ou du sol sera facturé au groupement sportif responsable.

Article 28 :

Il est en outre interdit :

  1. de se livrer à des exercices dangereux ou étrangers au sport ;

  2. de jeter des objets de nature à blesser les joueurs ou détériorer les revêtements ;

  3. de pousser des cris ou de troubler l’ordre de façon quelconque ;

  4. de toucher sans nécessité aux appareils et accessoires qui sont déposés dans la salle occupée ;

  5. de causer des dégradations ou dommages aux installations ;

  6. de manger et de boire dans les salles à l’exclusion de l’espace nécessaire au rafraîchissement des joueurs.

En cas de manquement grave laissé à son appréciation, le gérant prendra instantanément les mesures qui s’imposent pour faire respecter le présent règlement. Il pourra procéder à l’expulsion du ou des auteurs de ces manquements sans préjudice de toute autre poursuite.

Article 29 :

Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées ou non, dans la salle ou dans les annexes.

Il en est de même pour la petite restauration et pour tout ce qui en découle (vente de sandwichs, chips,…)

Article 30 :

Les usagers sont chargés de veiller eux-mêmes à leur propre sécurité. L’Administration communale et le gérant déclinent toute responsabilité du chef d’accident, quel qu’il soit.

Les engins mis à disposition du public sont utilisés sous la propre responsabilité de l’usager.

Ils pourront être interdits à tout moment.

Article 31 :

Le Collège communal et le gérant déclinent toute responsabilité en cas de détérioration, de vols, de pertes de vêtements ou d'objets dans l'enceinte du centre sportif.

Article 32 :

Les manquements au présent règlement seront constatés par le gérant ou par tout membre du Collège communal dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

Article 33 :

Le présent règlement sera diffusé à chaque club et association sportive qui utilisent les installations. De plus, il sera affiché dans le centre de façon apparente.

 

 

  • Ainsi délibéré, en séance à Tellin, le 23/04/2019.
  • Par le Conseil : la Secrétaire, LAMOTTE A. ; le Bourgmestre, DEGEYE Y.

 


 

 

 

 

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