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Changement de domicile

Par Administrateur du Site Dernière modification 10/06/2020 13:36

Changement de domicile à l'intérieur de la Commune (mutation intérieure)

Service responsable : Population

Modalités :

  • se présenter dans les 8 jours de la nouvelle installation pour déclaration de changement de domicile (apporter sa carte d'identité).  Cette démarche doit être effectuée par le chef de ménage (personne référente du ménage).
  • après enquête de police, vous serez invité(e) à vous représenter au Service POPULATION avec la carte d'identité et les codes PIN de la carte d'identité de tous les membres de la famille ayant également leur domicile chez vous.

Coût : gratuit

Délai d'obtention : selon la durée que prendra l'enquête de police


Arrivée d'une autre Commune

Service responsable : Population

Modalités :

  • se présenter dans les 8 jours de la nouvelle installation pour déclaration d'arrivée dans la Commune (apporter sa carte d'identité). Cette démarche doit être effectuée par le chef de ménage (personne référente du ménage).
  • après enquête de police constatant la réalité de domicile, vous serez invité(e) à vous représenter au Service POPULATION avec la carte d'identitéé et les codes PIN de la carte d'identité de tous les membres de la famille.

Coût : gratuit

Délai d'obtention : selon la durée que prendra l'enquête de police


 

 
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