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Composition de ménage

Par Administrateur du Site Dernière modification 11/06/2020 13:53

Ce document reprend les identités des personnes résidant sous un même toit. Ce certificat est délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.

Service responsable : Population

Modalités d'octroi : se présenter avec sa carte d'identité

Coût :

  • gratuit si délivré entre autre pour un emploi, une distinction honorifique, une demande de pension, pour la sécurité sociale, pour les allocations familiales ou la mutuelle)
  • payant si destiné à un notaire, à un avocat, pour un mariage,... : voir avec le service Population.

Délai d'obtention : délivrance immédiate

 

Consultation possible également via l'application "Mon Dossier" du Registre Communal

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