Composition de ménage
Ce document reprend les identités des personnes résidant sous un même toit. Ce certificat est délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.
Service responsable : Population
Modalités d'octroi : se présenter avec sa carte d'identité
Coût :
- gratuit si délivré entre autre pour un emploi, une distinction honorifique, une demande de pension, pour la sécurité sociale, pour les allocations familiales ou la mutuelle)
- payant si destiné à un notaire, à un avocat, pour un mariage,... : voir avec le service Population.
Délai d'obtention : délivrance immédiate
Consultation possible également via l'application "Mon Dossier" du Registre Communal