Casier Judiciaire
Le Casier Judiciaire remplace l'ancien certificat de bonne vie & moeurs.
Service concerné : Population
Document : il existe 2 modèles
- Le Modèle 595 – Modèle général qui est délivré immédiatement.
- Le Modèle 596.2 – Modèle destiné à un emploi relatif à l’éducation, à la guidance psycho médico-sociale, à l’aide à la jeunesse, à la protection infantile, à l’animation ou à l’encadrement des mineurs qui est lui soumis à un avis préalable de la police, et qui sera délivré après que la police ait renvoyé son avis – délai d’obtention variable.
Modalités : Se munir de sa carte d'identité.
Coût : Variable suivant la finalité (destination) du document.
Délai d'obtention : immédiat (modèle 595) ou variable (modèle 596.2)